CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DES PRODUITS DE LA MARQUE "Oon@.la.nana"

PAR LA SOCIETE Oona.la.nana SUR LE SITE INTERNET "www.oonalanana-designer.com"

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Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports commerciaux entre :

• la société OONA.LA.NANA dont le siège se situe au 30, Impasse La Valette - 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux, tél : 33 (0)6 28 34 45 23, immatriculée en France au RCS de Romans sous le n° 847 981 792,

• et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le présent site.

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L'internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.

Le contrat de vente est soumis à la législation française.

Oona.la.nana se réserve le droit d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes CGV (Conditions Générales de Vente).

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ARTICLE 1

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au Client au moment où il passe sa commande, lors de l'échange par mail. Dans l'éventualité où un produit ne serait pas disponible après l’acte d’achat, OONA.LA.NANA en informera le Client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant, soit d'échanger l'article indisponible, soit de le rembourser du ou des produits non livrés.

OONA.LA.NANA se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles et les prix proposés sur le site www.oonalanana-designer.com

OONA.LA.NANA se réserve le droit de pouvoir retirer le ou les produits de son choix à tout moment de son site www.oonalanana-designer.com ainsi que d'en modifier ou remplacer les informations le(s) concernant(s).

Les articles vendus sont présentés avec la plus grande exactitude possible.

Si, malgré toutes nos précautions des erreurs se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait.

Les photos représentant nos produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. Ces photos comme les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

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ARTICLE 2

Nos prix sont indiqués en euros.

Ils s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises incluant la TVA) en France et pour tout pays faisant partie de l'Union Européenne.

Pour tout achat depuis un pays situé en dehors de l'Union Européenne le prix facturé est le prix HORS TAXE. Cependant de la TVA pourra être facturée selon le taux en vigueur dans le pays de destination, lors de la livraison, par les autorités compétentes du pays de réception.

Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression.

Tout changement de taux de T.V.A française pourra être répercuté immédiatement sur nos prix.

Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage éventuels qui reste à la charge du client.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

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ARTICLE 3

La commande s'effectue lors d'échanges écrit par mail en utilisant les formulaires de commandes, de contact et le mail. Une recherche guidée vous permet de retrouver tous les articles de notre collection puis de faire votre choix afin de passer votre commande.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

La validation de la commande par l'internaute vaut acceptation des conditions générales de vente.

OONA.LA.NANA confirme sa commande au client par mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredis, samedis, dimanches et jours fériés).

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ARTICLE 4

La commande est expédiée après réception du réglement bancaire soit par virement, soit par chèque, soit par Pay Pal. Le délais est de 14 jours maximum après réception du dit réglement bancaire.

 

Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.

 

Dans tous les cas, la fourniture en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande vaudra, après contrôle par l'organisme et conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

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ARTICLE 5

Pour les expéditions en France, la livraison est de 6,50 euros

Les commandes à destination de la France sont livrées par Chronopost.

Toutes les commandes à destinations de l'europe et du monde sont livrées par Chronopost.

Pour les expéditions en Europe, le tarif de livraison est de 20 euros.

Pour les expéditions hors Europe, le tarif de livraison est de 30 euros.

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Le client devra vérifier l'état de l'emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à OONA.LA.NANA toute anomalie le cas échéant avec photo à l'appuie.

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Tous les articles en vente sur le site internet oonalanana-designer.com ne sont ni échangeables, ni remboursables, étant donné que l'article est vérifié avant toute livraison.

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ARTICLE 6

OONA.LA.NANA se réserve le droit de modifier le site www.oonalanana-designer.com ou d'interrompre son accessibilité à tout moment pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou commerciales.

OONA.LA.NANA ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

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ARTICLE 7

OONA.LA.NANA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de OONA.LA.NANA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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ARTICLE 8

Les éléments du site www.oonalanana-designer.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de OONA.LA.NANA.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de OONA.LA.NANA.

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ARTICLE 9

Tous les produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité (Code de la consommation) ainsi que de la garantie des vices cachés (Code civil).

OONA.LA.NANA vous livrera un bien conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit bien, en ce sens que le bien présentera les caractéristiques présentées lors de la vente et qu'il sera propre à l'usage attendu d'un bien similaire. Cette garantie de conformité ne s'applique qu'à la condition que l'acheteur se manifeste dans un délai de deux ans à compter de la date de livraison du bien.

OONA.LA.NANA vous remettra un bien exempt de vices cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui en diminueraient l'usage. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que l'acheteur se manifeste durant une période de deux ans à compter de la découverte du vice.

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ARTICLE 10

Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de OONA.LA.NANA.

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